Mentions Légales
Janvier 2021
Le site internet www.toeic-boost.com (le « Site ») est la propriété de la société EDWARD MELAERT ENGLISHEXPERT, SIRET 45397693800028 APE : 8559B dont le siège social est 15 Le Fougeray, 50530 BACILLY – Tél : [06 80 37 84 00].
Site création, conception, direction et développement : EDWARD MELAERT contact@toeic-boost.com
Hébergement : 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur, et notamment les articles L.122-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, exploitée par la société EDWARD MELAERT. Les textes, photographies, images animées (vidéos) ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et les services associés au Site sont la propriété de EDWARD MELAERT ou de tiers ayant autorisé EDWARD MELAERT à les utiliser.
Toute reproduction intégrale ou partielle du Site est interdite, sauf accord préalable exprès et écrit d’Edward MELAERT.
Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un ou quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon telle que définie aux articles L 335- 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
EDWARD MELAERT se réserve le droit de refuser l’utilisation de sa dénomination, de ses marques, logos, contenus et méthodes par un tiers sans son accord préalable exprès.
Toute reproduction autorisée par EDWARD MELAERT (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l’indication de la source (toeic-boost.com) et un lien vers le Site.
Responsabilité
EDWARD MELAERT décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son Site. Le contenu du Site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions.
EDWARD MELAERT ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur le Site.
De manière générale, EDWARD MELAERT décline toute responsabilité résultant d’un éventuel dommage survenant, notamment, en raison de la consultation du Site.
Si une information du Site vous semble inexacte ou susceptible d’être mal interprétée, veuillez de me contacter par email : contact@toeic-boost.com
Données personnelles
EDWARD MELAERT est le responsable du traitement des données personnelles réalisé via le Site et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).
Pour en savoir plus, consultez le Politique de protection des données personnelles ici.
Liens internet
Les liens vers d’autres sites internet ne sont proposés qu’à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par EDWARD MELAERT.
EDWARD MELAERT dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son propre Site. Cela n’implique en aucune façon qu’elle cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu. EDWARD MELAERT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur des sites diffusant notamment des informations à caractère raciste ou pornographique ou qui pourraient porter atteinte à sa réputation, son image ou celle de ses collaborateurs. La création d’un lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas être imbriquée à l’intérieur d’une autre page.
Loi applicable
Le contenu du Site et son utilisation sont régis par la loi française.
Conditions générales de vente Internet
- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Champ d’application des CGV: Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « les CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les relations entre la société EDWARD MELAERT ENGLISHEXPERT (ci-après « EDWARD MELAERT»), ayant son siège social au 15 Le Fougeray, 50530 BACILLY immatriculée sous le SIRET 45397693800028 APE : 8559B et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence (ci-après, « le Client ») qui effectue une commande de services (ci-après les « Services ») disponibles sur le site internet marchand accessible à l’adresse toeic-boost.com.com et ses pages afférentes (ci-après le « Site »). EDWARD MELAERT se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par le Client. Les présentes CGV sont rédigées en français.
Acceptation des CGV : Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CGV » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CGV. La commande de Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
- DESCRIPTION DES SERVICES
EDWARD MELAERT propose au Client du Site d’adhérer à des programmes de formation linguistique donnant notamment accès à des cours d’anglais en ligne et à un suivi par des formateurs, tels que plus amplement décrits sur le Site. EDWARD MELAERT s’engage à fournir au Client les prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. EDWARD MELAERT ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes de formation sélectionnés, ce que reconnaît le Client. EDWARD MELAERT commercialise notamment ses Services sous la forme de programmes de formations. ETS®, TOEIC® et TOEFL® sont des marques déposées d’Educational Testing Service (ETS). Ni EDWARD MELAERT, ni le Site, ni le contenu ne sont approuvés ou approuvés par ETS.
- PRIX DES SERVICES ET PAIEMENT
Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager EDWARD MELAERT au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. EDWARD MELAERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les Services sont payables en une fois au moment de la commande ou en plusieurs fois le cas échéant. En cas de paiement en une fois, le Client a accès à vie à la formation. En cas de paiement échelonné, le paiement le Client doit avoir réglé en totalité sa formation pour y accéder à vie.
- COMMANDES
Passation des commandes : En cliquant sur « Commander maintenant », le Client est dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton reprenant l’intitulé du programme (1er clic). Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, ainsi que ses coordonnées bancaires. Le Client doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement du prix du Service en cliquant sur le bouton de validation (2nd clic).
Paiement des Services : Les Services sont payables en euros. EDWARD MELAERT permet au Client de payer comptant lors de la commande. Le paiement des Services peut s’effectuer par Carte bancaire Visa, Mastercard. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire des services de paiement Adyen, Stripe ou SumUp de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder via le lien suivant aux conditions générales d’utilisation de Adyen, Stripe ou SumUp. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Adyen, Stripe ou SumUp et ne saurait être imputée à EDWARD MELAERT. A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
- CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par EDWARD MELAERT, EDWARD MELAERT adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de EDWARD MELAERT et les conditions générales de vente applicables au moment de la vente. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
Annulation de la commande par EDWARD MELAERT : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Services sera annulée par EDWARD MELAERT.
Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par EDWARD MELAERT, sans préjudice pour le Client d’exercer la garantie commerciale prévue à l’article 8 des présentes.
- LIVRAISON DES SERVICES
Notion de Livraison : La livraison s’entend de l’accessibilité par le Client du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
Délais de Livraison : La Livraison des Services en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par EDWARD MELAERT au Client.
- DELAI DE RETRACTATION ET GARANTIE COMMERCIALE
Les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de EDWARD MELAERT commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.
Toutefois, en lieu et place de ce droit de rétractation, EDWARD MELAERT offre au Client la garantie commerciale suivante :
Garantie de satisfaction : si, pour des raisons explicites et justifiables, le Client n’est pas satisfait des Services achetés sur le Site dans un délai de soixante (30) jours à compter de la Livraison des Services, EDWARD MELAERT s’engage à rembourser intégralement le Client de la somme payée au titre de l’achat des Services. Si le Client a choisi un paiement en plusieurs échéances, EDWARD MELAERT remboursera uniquement les échéances honorées par le Client.
Toute réclamation du Client en application de l’article 8.1 des présentes devra être transmise à EDWARD MELAERT par e-mail à l’adresse suivante contact@toeic-boost.com.com.
Après avoir examiné la réclamation du Client et si la réclamation a été adressée dans les délais prévus par l’article 8.1 des présentes CGV, EDWARD MELAERT s’engage à rembourser intégralement le Client de la somme payée au titre de l’achat des Services. EDWARD MELAERT se réserve toutefois le droit de refuser au Client le bénéfice de la présente garantie commerciale dans le cas où (i) la réclamation du Client serait adressée en dehors des délais prévus par l’article 8.1 ou (ii) le Client souhaiterait exercer la présente garantie alors qu’il avait déjà exercé un droit similaire à l’occasion d’une précédente commande.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement toute autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive de EDWARD MELAERT. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Le Client reconnait et accepte en particulier que les Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à EDWARD MELAERT qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de EDWARD MELAERT. A cet égard, EDWARD MELAERT se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de EDWARD MELAERT et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que EDWARD MELAERT pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.
- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
EDWARD MELAERT s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
EDWARD MELAERT ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et pour des durées limitées.
Certaines données sont susceptibles d’être traitées ou transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, EDWARD MELAERT prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates, en conformité avec la règlementation applicable.
Les Clients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli) de tout ou partie des données personnelles les concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer par courrier envoyé à : EDWARD MELAERT, 15 Le Fougeray, 50530 BACILLY, ou par e-mail à : contact@toeic-boost.com.com.
Pour en savoir plus sur les engagements de EDWARD MELAERT en matière de protection des données à caractère personnel et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles ici.
- REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
Médiation: En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CGV, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit :
Remplir le formulaire sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14728 (pour la médiation avec un huissier de justice), ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au Concord – 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris. Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de EDWARD MELAERT, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de EDWARD MELAERT.
Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.
Politique de Protection des Données Personnelles
Janvier 2021
La présente Politique de protection des données personnelles régit la collecte et le traitement par la société EnglishExpert de EDWARD MELAERT (ci-après « EDWARD MELAERT ») des données à caractère personnel (ci-après « les Données personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site internet toeic-boost.com et de ses services associés (ci-après « le Site »).
On entend par « données personnelles » les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple ses nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP.
Cette Politique de protection des données personnelles est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la passation et le paiement de prestations (notamment cours d’anglais) et l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’Utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
La Responsabilité du traitement
La société EDWARD MELAERT ENGLISHEXPERT, SIRET 45397693800028 APE : 8559B dont le siège social est 15 Le Fougeray, 50530 BACILLY est le Responsable du traitement des données personnelles réalisé via le Site.
En cette qualité, EDWARD MELAERT s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et celles du Règlement Général sur la Protection des données personnelles du 14 avril 2016 (dit « RGPD »).
Le Site est hébergé sur des serveurs de la société 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
EDWARD MELAERT peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail en écrivant à : contact@toeic-boost.com
Le traitement des données
EDWARD MELAERT s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
EDWARD MELAERT ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. EDWARD MELAERT ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Si EDWARD MELAERT traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
La saisie volontaire d’une adresse email sur le Site pour recevoir les résultats d’un test en ligne ou pour recevoir un contenu téléchargeable gratuitement est une acceptation tacite de recevoir également des emails d’Edward Melaert (contact@toeic-boost.com). Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Les finalités poursuivies sont les suivantes :
- Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser ses différents services et fonctionnalités
- Gérer l’identité de l’Utilisateur et l’authentifier
- Gérer la fourniture de prestations (et notamment de cours et formations d’anglais) au profit de l’Utilisateur, lui fournir des services personnalisés et l’accompagner dans l’apprentissage de la langue anglaise
- Assurer le service lié à l’administration des ventes
- Facturer et encaisser les paiements
- Gérer la conclusion et le suivi du contrat
- Traiter les résiliations
- Traiter les réclamations
- Gérer les courriers et/ou emails entrants
- Recouvrer les impayés
- Gérer les contentieux
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Les données personnelles sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle de l’Utilisateur avec EDWARD MELAERT et pour une durée supplémentaire de 36 mois à compter de la fin de cette relation contractuelle ou du dernier contact de l’Utilisateur avec EDWARD MELAERT.
Des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par EDWARD MELAERT sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct et communiquer des offres spéciales
- Organiser des jeux concours
- Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions personnalisées à l’Utilisateur
- Sonder les Utilisateurs
- Améliorer les offres et la relation client
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
EDWARD MELAERT réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, EDWARD MELAERT s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement ou de la nécessité de répondre à une obligation légale, et notamment afin de :
Lutte contre la fraude
Répondre à toutes demandes ou réquisitions des autorités administratives ou judiciaires.
Les données traitées
Selon le cas, EDWARD MELAERT traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de ses produits ou services.
EDWARD MELAERT ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
EDWARD MELAERT traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom de l’Utilisateur
- Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone, [adresse IP]
- Données relative aux contrats et prestations fournies : niveau, durée, prix, évaluations, notes
Les destinataires de vos données
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées aux services internes d’EDWARD MELAERT.
Cependant, les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Le traitement des données hors UE
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, EDWARD MELAERT prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents au Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli) de tout ou partie des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à : EDWARD MELAERT, 15 le Fougeray, 50530 BACILLY, ou par e-mail à : contact@toeic-boost.com
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société EDWARD MELAERT de procéder à l’archivage de certaines des données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir la réponse. EDWARD MELAERT disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La sécurité des données
EDWARD MELAERT s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
EDWARD MELAERT s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des données personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux données personnelles.
EDWARD MELAERT invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses données personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.
Modification de la Politique de protection des données personnelles
La Politique de protection des données personnelles peut être modifiée par EDWARD MELAERT à tout moment.
EDWARD MELAERT informera les Utilisateurs de la modification de la Politique de protection des données personnelles. La nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
En cas de litige entre l’Utilisateur et EDWARD MELAERT, la Politique de protection des données personnelles à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.